Le crédit-bail ou leasing

L’entreprise y recourt si elle ne souhaite pas investir dans l’achat d’un matériel. Elle fait donc appel à une société spécialisée en crédit-bail, acquéreur du matériel qui lui concède dans le cadre d’une location.

 

Les parties en présence
Le locataire (dénommé preneur, utilisateur), le fournisseur, la société de financement (dénommée bailleur)

Fin de contrat
Le bailleur fait une promesse unilatérale de vente au profit du locataire. Au terme du contrat, ce dernier rachète ou cède le bien au bailleur. Le preneur assume la charge de l’entretien du bien.

Avantages
Obtention rapide d’un financement à 100% de la valeur du matériel, les engagements financiers n’apparaissent pas dans les liasses fiscales.

Durée du contrat
La durée du contrat de crédit-bail est régie par des exigences fiscales. L’article 39 du Code général des impôts stipule que :

· l’amortissement des biens donnés en location est réparti sur la durée normale d’utilisation, suivant les modalités fixées par décret en Conseil d’Etat
· la durée du bail correspond à celle de la vie économique du bien loué

Aussi, mise à part la contrainte fiscale la liberté est la règle. En outre, la durée de la période de location à l’expiration de laquelle le preneur a la faculté d’exercer son option d’achat est fixée librement.

Qui peut proposer cette solution de financement ?
En principe seul un établissement de crédit-bail peut procéder à des opérations de crédit-bail.

 

Les formules

· Le renting
Il s’agit d’une location pure et simple très pratiquée dans d’autres domaines que les matériels de BTP. Dans ce style de contrats de financement, la maintenance des matériels est assurée par la société de renting.

· La location-vente
Dans ce genre d’opération, la vente est le corollaire de la location. Le contrat est assorti de deux promesses réciproques. D’un côté le bailleur s’engage à vendre le matériel loué, de l’autre le locataire spécifie qu’il achète à l’issue du contrat.

· Loyer ou valeur résiduelle variable
Les organismes de financement peuvent proposer des solutions à loyers variables. Par exemple selon les saisons ou les périodes où les matériels sont plus ou moins exploités. Autre adaptation proposée. Une valeur résiduelle plus forte, supérieure à 5% (elle est située en générale entre 3 et 5%), pour les engins ayant une longue durée de vie comme les compresseurs par exemple.

Les entreprises de matériels l’adoptent car la location leur offre l’opportunité de proposer des matériels onéreux en prenant le minimum de risques financiers.

· La location longue durée
Le locataire s’acquitte régulièrement d’une redevance et restitue le bien au terme de la période de location convenue. La propriété du bien reste acquise au bailleur. La durée de location est ferme (12, 24 ou 36 mois). Au terme, le bien est remis en bon état au bailleur.